Avenue de Vilvorde 126
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1851360
Référence communale INFO_V2933/2022
Identifiant 1851360
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 3 décembre 2022 au samedi 3 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Renoveren van de wachtloge op de site van Elia

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-08-2022
Éléments complémentaires 28-09-2022
Dossier complet 10-11-2022
Notification de la décision 10-11-2022
Validité du permis 10-11-2025

Instances d'avis

Access And Go
Siamu

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 40 m² 46 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-10-2020 04/IPEEXT/1764764 24-12-2020
05-06-2019 04/IPE/1715730 04-07-2019
05-06-2019 04/PU/1715295 22-06-2020
26-06-2018 04/IPE/688649 08-03-2019
10-03-2017 04/IPEPLP/631600 06-03-2018
23-12-2014 04/PFD/556223 06-03-2017
08-10-2012 04/PFD/477352 04-03-2013
08-07-2010 04/PFD/284117 28-02-2011
03-11-2006 04/PFD/178373 30-10-2007
30-06-2005 PU/515660 26-04-2006
05-02-2004 C_TMP/443387 04-03-2004
12-07-2002 PU/512496 09-10-2003
19-07-2001 04/PFD/137901 08-05-2002
12-07-2001 04/IPECL3/438683 13-03-2001
11-04-2001 04/PFD/136213
09-11-1998 04/PFD/120320-01 22-03-1999
17-07-1997 PU/506754 10-04-1998
24-12-1996 CU/507251 26-09-1997
17-01-1995 PU/505328
09-02-1994 04/IPE/431931
01-07-1992 04/IPE/432141

Ligne du temps