Avenue des Pagodes
1020 Bruxelles
Renouveler l'éclairage public de l'avenue
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/185127 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 24-09-2007 |
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Dossier complet | 10-10-2007 |
Notification de la décision | 31-03-2008 |
Validité du permis | 30-03-2010 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée