Quai des Usines 22-23
1000 Bruxelles
Aménager la mezzanine du Hall E et une partie du Hall D en espace polyvalent pour événements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce de gros | 17.256 m² | 16.656 m² | 16.656 m² | -600 m² |
Autre | 0 m² | 717 m² | 717 m² | 717 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1850920 |
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Référence communale | INFO_U276/2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 02-08-2022 |
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Éléments complémentaires | 23-11-2022 |
Dossier complet | 19-12-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 20-03-2023 |
Validité du permis | 20-03-2026 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée