Quai des Usines 22-23
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1850920
Identifiant 1850920
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Aménager la mezzanine du Hall E et une partie du Hall D en espace polyvalent pour événements

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-08-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
29-06-2022 04/PU/1847186
10-12-2021 04/PFD/1825881
06-07-2021 04/IPEMOD/1792202 06-09-2021
11-06-2021 04/IPEEXT/1789838 13-07-2021
05-05-2021 04/PFD/1786667
20-03-2020 04/IPEPLP/1745547 17-01-2022
11-07-2019 04/PU/1719140 14-10-2019
13-04-2018 04/IPE/676682 30-09-2019
30-11-2017 04/PFD/658312 30-03-2018
30-03-2015 04/IPE/561450 20-04-2015

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