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Rue du Witloof 135-201
1130 Bruxelles

Procéder à des adaptations mineures du complexe pénitentiaire de Haren en ce qui concerne la matérialité des façades, les ouvertures des façades et des toits, les techniques sur les toits, le jardin potager, l'accessibilité, la sécurité incendie, les clôtures et les portails, le pavage, la verdure et les toits verts, les aménagements, les techniques à l'intérieur, à l'extérieur et autour des bâtiments ; placer des œuvres d'art dans et autour du complexe.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 101.430 m² 101.430 m² 101.430 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1850690
Référence communale W2770/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-08-2022
Éléments complémentaires 16-09-2022
Dossier complet 27-10-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 10-01-2023
Validité du permis 10-01-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques