Rue Terre-Neuve 198-202
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1849804
Identifiant 1849804
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Regulariseren en aanvragen van een gevelinstallatie van kunstwerken opgemaakt uit platen van 40x60cm opgehangen aan de gevels.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-11-2020 04/CL3/1766195 02-07-2021
30-03-2020 04/PFD/1746035 22-12-2020
25-06-2015 04/IPEEXT/566185 17-07-2015
12-07-2013 04/PFD/489778 30-04-2014
06-06-2012 04/PFD/470771 15-06-2012
01-09-2008 04/IPE/453498 18-12-2008
18-11-1999 PU/508359 23-10-2000

Ligne du temps