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Place Princesse Elisabeth 7
1030 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1849577
Référence communale P3201/2022
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du mercredi 25 janvier 2023 au jeudi 23 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
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Autre Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

transformer un bâtiment de laboratoire en centre du patrimoine avec des espaces pour des bureaux, une salle de lecture et le stockage de collections patrimoniales

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-07-2022
Éléments complémentaires 10-11-2022
Dossier complet 19-12-2022
Début d'enquête publique 25-01-2023
Fin d'enquête publique 23-02-2023
Commission de concertation 08-03-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Access And Go
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 2.593 m² À déterminer
Activités productives de haute technologie 2.645 m² 0 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-04-2022 15/IPETMP/1836972 09-05-2022
08-09-2016 04/IPEEXT/610174 24-10-2016
12-09-2011 04/IRPE/461655 14-06-2013
13-05-2011 04/IRPE/461621 05-07-2011
14-04-2010 04/IPE/456656 21-03-2011
22-03-2001 04/IPEEXT/437239 07-10-2003
06-06-2000 04/PFD/130283
22-04-1999 04/PFD/122918-01 26-07-2000
17-05-1994 04/IPEEXT/438383 12-10-1995
13-07-1992 04/IPE/431395 27-01-1994

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