Place Princesse Elisabeth 7
1030 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer un bâtiment de laboratoire en centre du patrimoine avec des espaces pour des bureaux, une salle de lecture et le stockage de collections patrimoniales
Base légale
Autre
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 25 janvier 2023 au jeudi 23 février 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 2.593 m² | 2.593 m² | 2.593 m² |
Activités productives de haute technologie | 2.645 m² | 0 m² | 0 m² | -2.645 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1849577 |
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Référence communale | P3201/2022 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 19-07-2022 |
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Éléments complémentaires | 10-11-2022 |
Dossier complet | 19-12-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 25-01-2023 |
Fin d'enquête publique | 23-02-2023 |
Commission de concertation | 08-03-2023 |
Notification de la décision | 28-06-2023 |
Validité du permis | 28-06-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée