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Place Princesse Elisabeth 7
1030 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un bâtiment de laboratoire en centre du patrimoine avec des espaces pour des bureaux, une salle de lecture et le stockage de collections patrimoniales

Base légale

Autre Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 25 janvier 2023 au jeudi 23 février 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 2.593 m² 2.593 m² 2.593 m²
Activités productives de haute technologie 2.645 m² 0 m² 0 m² -2.645 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1849577
Référence communale P3201/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-07-2022
Éléments complémentaires 10-11-2022
Dossier complet 19-12-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-01-2023
Fin d'enquête publique 23-02-2023
Commission de concertation 08-03-2023
Notification de la décision 28-06-2023
Validité du permis 28-06-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques