Place Princesse Elisabeth 7
1030 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1849577
Identifiant 1849577
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

transformer un bâtiment de laboratoire en centre du patrimoine avec des espaces pour des bureaux, une salle de lecture et le stockage de collections patrimoniales

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 2.593 m² À déterminer
Activités productives de haute technologie 2.645 m² 0 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-04-2022 15/IPETMP/1836972 09-05-2022
08-09-2016 04/IPEEXT/610174 24-10-2016
12-09-2011 04/IRPE/461655 14-06-2013
13-05-2011 04/IRPE/461621 05-07-2011
14-04-2010 04/IPE/456656 21-03-2011
22-03-2001 04/IPEEXT/437239 07-10-2003
06-06-2000 04/PFD/130283
22-04-1999 04/PFD/122918-01 26-07-2000
17-05-1994 04/IPEEXT/438383 12-10-1995
13-07-1992 04/IPE/431395 27-01-1994

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