Avenue Rommelaere 17-23
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1849399
Identifiant 1849399
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Régulariser des modifications mineures apportées en cours de chantier aux aménagements autorisés par le permis d'urbanisme délivré le 26/06/2019 (permis modificatif : 04/PFD/621817) : - divers petites modifications/ajouts dans les accès du bâtiment (accès voiture/piéton) ; - remplacement de l'aménagement paysagé prévu en toiture du parking voisin existant par un aménagement de toiture verte extensive ; - autres modifications légères diverses.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-05-2021 04/PU/1786610 20-01-2022
20-11-2020 04/PU/1766661 09-11-2021
06-10-2020 04/CL3/1762273 09-07-2021
29-07-2020 04/IPE/1756009 24-09-2020
09-06-2020 04/IPE/1751012 23-07-2020
06-12-2019 04/PU/1734617 12-02-2020
04-06-2018 04/GOU/688903
22-12-2016 04/IPE/623068 14-08-2017
16-12-2016 04/PFD/621817 26-06-2019
09-01-2013 PU/525185 25-09-2013
22-05-2009 PU/520624 23-07-2010
03-02-2009 CU/521035 14-10-2011
24-04-2008 PU/516950 27-05-2009
22-12-2004 PU/512888 12-12-2005
09-02-2004 PU/513956 20-12-2004
15-06-1994 PU/505870

Ligne du temps