Rue du Witloof 135
1130 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1849289
Identifiant 1849289
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Bouwen van een nieuw gevangeniscomplex

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-08-2022 04/PFD/1850690
07-07-2022 04/IPEMOD/1848270
14-06-2022 04/IPEEXT/1845596 11-07-2022
05-03-2019 04/PFD/1704873 29-01-2020
22-10-2014 04/PFD/550947
08-01-2014 04/IPE/496289 25-06-2015
24-12-2013 04/PFD/495873 24-12-2016
31-10-2012 PU/524920 06-02-2013
23-01-2012 PU/522455 16-10-2012
04-03-1999 PU/509051 20-07-2000
21-12-1998 PU/509224

Ligne du temps