FR    NL

Rue du Chêne 13-17
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1849066
Référence communale C29/2023
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 9 février 2023 au jeudi 23 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Autre

Objet de la demande

Régulariser la situation d'infraction des façades situées dans l'impasse du Val des Roses (INF/1833800) : - remplacement des châssis en bois des fenêtres par des châssis PVC avec intégration de 2 grilles de ventilation en imposte ; - remplacement de l'ensemble de menuiseries avec imposte vitré et double porte en bois par un ensemble maçonné avec une double-porte métallique accueillant une fresque.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-07-2022
Éléments complémentaires 30-11-2022
Dossier complet 12-01-2023
Début d'enquête publique 09-02-2023
Fin d'enquête publique 23-02-2023
Commission de concertation 08-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 22-06-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 20-06-2023

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-10-2022 04/PFU/1861530 01-12-2023
29-06-2021 04/PFU/1791956
02-06-2021 04/PU/1788266
10-11-2017 04/PFU/656480 16-04-2018
27-06-2016 04/IPEPLP/603885 26-07-2017
22-10-2015 04/PFD/584187 11-04-2017
08-10-2014 04/PFU/549934 12-01-2015
08-07-2014 PU/543324
15-03-2004 C_TMP/443623 04-03-2004

Ligne du temps