Chaussée de Haecht 1221-1225
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un entrepôt existant en espace de commerce de détail.


Bruxelles Urban.brussels Rapport d'incidences

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 2 de l’arrêté Démolir sans reconstruire
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Enquête publique

du mercredi 9 novembre 2022 au jeudi 8 décembre 2022

Documents

Le document de la décision et le rapport d'incidences ne sont pas disponibles

Instances d'avis

  • Astrid

    Réseau de télécommunications sécurisé pour les services de secours et de sécurité en Belgique.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 346.250,00 €
En numéraire Total 346.250,00 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée
aan de financiering van de aanleg van de wegen en paden in Haren
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Grand commerce spécialisé 0 m² 2.770 m² 2.200 m² 2.200 m²
Bureau 1.262 m² 0 m² - -1.262 m²
Autres 2.366 m² 0 m² - -2.366 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PFD/1848758
Référence communale H2552/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 12-07-2022
Dépôt 12-07-2022
Dossier incomplet 18-08-2022
Compléments 01-09-2022
Dossier complet 04-10-2022
Enquête publique 09-11-2022
08-12-2022
Avis siamu 02-12-2022
Commission de concertation 20-12-2022
Projet modifié 30-03-2023
Décision (notification) 30-03-2023
Mise en œuvre
Validité 30-03-2027

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/1848758 (Bruxelles)

Données publiques