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Chaussée de Haecht 1221-1225
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un entrepôt existant en espace de commerce de détail.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 9 novembre 2022 au jeudi 8 décembre 2022

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 346.250,00 €
En numéraire Total 346.250,00 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée
aan de financiering van de aanleg van de wegen en paden in Haren
Bénéficiaire : Ville de Bruxelles
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Grand commerce spécialisé 0 m² 2.770 m² 2.200 m² 2.200 m²
Bureau 1.262 m² 0 m² Donnée manquante -1.262 m²
Autre 2.366 m² 0 m² Donnée manquante -2.366 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1848758
Référence communale H2552/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-07-2022
Éléments complémentaires 01-09-2022
Dossier complet 04-10-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 09-11-2022
Fin d'enquête publique 08-12-2022
Commission de concertation 20-12-2022
 Suspension (Projet modifié) 23-02-2023
 Fin de la suspension 27-03-2023
Notification de la décision 30-03-2023
Validité du permis 30-03-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques