Avenue de l'Arbre Ballon
1020 Bruxelles
Rénover lourdement le bâtiment CM8 de la Cité Modèle :
- modifier le nombre de logements ;
- améliorer les performances énergétiques du bâtiment (isolation et des pignons, changement des châssis, etc.) ;
- mettre l’immeuble en conformité aux normes incendie ;
- réaménager le parking au pied de l'immeuble et ses abords.
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/1848313 |
|---|---|
| Référence communale | A372/2023 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 06-07-2022 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 08-03-2023 |
| Dossier complet | 17-04-2023 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Commission de concertation | 11-07-2023 |
| Notification de la décision | 07-09-2023 |
| Validité du permis | 07-09-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée