Avenue de la Reine
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire un nouvel ensemble de 5 logements publics sur un terrain situé au croisement de l'Avenue de la Reine et de la rue des Palais Outre-ponts.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 13 octobre 2022 au jeudi 27 octobre 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 64 m² | 443 m² | 443 m² | 379 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1847393 |
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Référence communale | R2047/2022 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 30-06-2022 |
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Dossier complet | 16-08-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 13-10-2022 |
Fin d'enquête publique | 27-10-2022 |
Commission de concertation | 08-11-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 06-12-2022 |
Fin de la suspension | 20-12-2022 |
Notification de la décision | 08-03-2023 |
Validité du permis | 08-03-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée