Avenue de la Reine
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1847393
Référence communale R2047/2022
Identifiant 1847393
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 13 octobre 2022 au jeudi 27 octobre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire un nouvel ensemble de 5 logements publics sur un terrain situé au croisement de l'Avenue de la Reine et de la rue des Palais Outre-ponts.

Documents

Le demandeur a bien créé un espace de partage des documents
Des documents seront disponibles ici à partir du 13-10-2022

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-06-2022
Début d'enquête publique 13-10-2022
Fin d'enquête publique 27-10-2022
Commission de concertation 08-11-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Access And Go
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 64 m² 443 m² À déterminer

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps