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Avenue de la Reine
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un nouvel ensemble de 5 logements publics sur un terrain situé au croisement de l'Avenue de la Reine et de la rue des Palais Outre-ponts.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 13 octobre 2022 au jeudi 27 octobre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 64 m² 443 m² 443 m² 379 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1847393
Référence communale R2047/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-06-2022
Dossier complet 16-08-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 13-10-2022
Fin d'enquête publique 27-10-2022
Commission de concertation 08-11-2022
 Suspension (Projet modifié) 06-12-2022
 Fin de la suspension 20-12-2022
Notification de la décision 08-03-2023
Validité du permis 08-03-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques