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Rue de Louvain 17-21
1000 Bruxelles

Transformer divers espaces et apporter quelques modifications ponctuelles :
- reconversion de bureaux et sanitaires du R-1 de l'aile D en zone de stockage de déchets et déchets dangereux ;
- reconversion de l'ancienne imprimerie et de l'ancienne zone de stockage de déchets dangereux situées au R-1 de l'aile B, en ateliers dédiés au Palais de la Nation ;
- modification de façades en sous-sol pour les ailes B et D et modification de fenêtres pour créer de nouveaux accès au parking ;
- modifications ponctuelles de la structure portante du bâtiment de l'aile B pour le besoin de la rénovation des sanitaires ;
- ajouter des citernes au R-3 pour la récupération des eaux pluviales.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 32.813 m² 32.813 m² 32.813 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1846865
Référence communale L2013/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-06-2022
Dossier complet 08-08-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 11-10-2022
Notification de la décision 21-02-2023
Validité du permis 21-02-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques