Rue de la Science 12
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1846266
Référence communale INFO_S2343/2022
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du mercredi 7 décembre 2022 au mercredi 7 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Changer les matériaux pour la structure ainsi que deux colonnes. Modifier la façades arrière avec des châssis dans une maçonnerie en place des panneaux sandwiches dans un système de mur rideau sur la face orientée Ouest. Diminution des sorties, adapté l'implantation des panneaux photovoltaïques, modification du locales vélos et création de duplex.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-06-2022
Dossier complet 07-07-2022
Notification de la décision 31-08-2022
Validité du permis 31-08-2025

Instances d'avis

Siamu

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   22.750,00 €
Total 22.750,00 €

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 5.334 m² 5.516 m² 5.513 m²
Charge (182,00 x 125,00 €) 22.750,00 €
Commerce 507 m² 395 m² 395 m²
Autre 994 m² 849 m² 849 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
31-03-2021 04/CL2/1781339 10-06-2021
16-03-2021 04/CL3/1779569 28-07-2021
24-04-2020 04/PFD/1747698 29-06-2021
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01-06-2015 CL2/564451 18-02-2016
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