Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Enquête publique
du jeudi 15 septembre 2022 au jeudi 29 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici.
Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova. Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Objet de la demande
Réaliser divers travaux dans le bâtiment à fin d'y intégrer de nouveaux services de la STIB (régularisation) :
- changer l'affectation du bâtiment de bureau à équipement d'intérêt collectif ou de service public ;
- créer une mezzanine offrant une vue sur l'ensemble du dispatching au rez-de-chaussée ;
- démolir la dalle des sanitaires existants à l'entresol ;
- réaliser une dalle au niveau du rez-de-chaussée ;
- installer en toiture des groupes de ventilation et des garde-corps du coté intérieur des acrotères pour plus de sécurité lors de l'entretien ;
- remplacer à l'identique un châssis au R+4 ;
- remplacer l'ancienne porte de garage et rajouter une sortie de secours afin de séparer les flux piéton-voiture ;
- installer un barreaudage de protection en façade arrière afin d'éviter les intrusions via la petite ruelle.
Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée