Rue des Sols 4
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/PFD/1845467
Identifiant	1845467

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du dimanche 26 juin 2022 au dimanche 26 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription

Objet de la demande

Créer une mezzanine offrant une vue sur l'ensemble du dispatching au rez-de-chaussée ; démolition de la dalle des sanitaires existants en entre-sols et réalisation d'une dalle au niveau du RDC ; implanter des garde-corps du coté intérieur des acrotères en toiture afin d'assurer une protection collective lors de l'entretien ; installer des groupes de ventilation en toiture ; remplacer un châssis à l'étage +4 par un châssis à l'identique ; remplacer l'ancienne porte de garage afin de séparer les flux, piéton-voiture, en rajoutant une sortie de secours ; installer un barreaudage de protection en façade arrière afin d'éviter les intrusions via la petite ruelle.

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	15-06-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Bureau	17.932 m²	0 m²	À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public	0 m²	2.700 m²	À déterminer
Autre	0 m²	15.282 m²	À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
02-10-2019	04/PFD/1727331
25-01-2019	04/IPE/1700680	03-10-2019
20-06-2018	ENS/687621	21-11-2019
14-09-2017	CL3/651271	06-03-2018
16-06-2017	PU/641174
16-05-2007	04/PFD/182514	24-07-2008
31-05-2005	04/PFD/164654	18-01-2007
30-09-1999	04/PFD/125519-01	03-03-2000
26-09-1996	PU/507516	16-07-1997
04-10-1995	PU/504805	04-06-1996
05-07-1995	PU/505028	09-08-1996