Boulevard Pachéco 32
1000 Bruxelles

  • Transformer ou rénover sans modification du volume

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/184327
Identifiant1079510

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-08-2007
Éléments complémentaires 25-10-2007
Accusé de réception dossier complet 10-03-2008
Notification de la décision 10-03-2008

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Transformer et changer la destination d'une partie du garage du 1er sous-sol en atelier de gravure sur métal et locaux de stockage (régularisation).

Parcelles cadastrales concernées

21803C1563/00C000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-02-2021 04/PFD/1774888 À l'instruction
29-11-2004 04/PFD/159855 10-12-2004 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps