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Avenue de Vilvorde
1130 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1841995
Référence communale V17/2023
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 27 septembre 2023 au jeudi 26 octobre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Démolir sans reconstruire

Objet de la demande

Démolir deux ouvrages d'art qui permettaient le croisement entre l'ancienne ligne 26A et les chemins de service du site et régulariser la destruction de l'un des ouvrages.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-05-2022
Éléments complémentaires 17-11-2022
Dossier complet 03-01-2023
Début d'enquête publique 27-09-2023
Fin d'enquête publique 26-10-2023
Commission de concertation 07-11-2023
Notification de la décision 05-03-2024
Validité du permis 05-03-2027

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-04-2020 04/PFD/1747379 05-10-2020

Ligne du temps