Rue aux Choux 21
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1840816
Identifiant 1840816
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 16 mai 2022 au lundi 16 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire

Objet de la demande

Installer une toilette publique.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-05-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-04-2022 04/IPEMOD/1837492
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
09-08-2021 04/IPEPLP/1796018
10-06-2021 04/IPEEXT/1789183 18-06-2021
02-04-2021 04/IPEEXT/1782024 16-04-2021
22-01-2021 04/IPEEXT/1773056 18-02-2021
04-03-2020 04/IPEEXT/1743936 31-07-2020
30-08-2019 04/IPE/1724343 18-02-2022
30-08-2019 04/PFU/1724074 31-03-2022
13-06-2019 04/IPETMP/1716286 26-09-2019
11-06-2018 04/IPE/686152 17-12-2019
28-01-2016 04/IPEEXT/591370 05-02-2016
30-04-2014 04/PFU/501253
29-04-2008 04/PFU/190027

Ligne du temps