Rue aux Choux 21
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/PFD/1840816
Identifiant	1840816

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du lundi 16 mai 2022 au lundi 16 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire

Objet de la demande

Installer une toilette publique.

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	05-05-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
07-04-2022	04/IPEMOD/1837492
22-02-2022	04/IPEEXT/1832380	28-03-2022
09-08-2021	04/IPEPLP/1796018
10-06-2021	04/IPEEXT/1789183	18-06-2021
02-04-2021	04/IPEEXT/1782024	16-04-2021
22-01-2021	04/IPEEXT/1773056	18-02-2021
04-03-2020	04/IPEEXT/1743936	31-07-2020
30-08-2019	04/IPE/1724343	18-02-2022
30-08-2019	04/PFU/1724074	31-03-2022
13-06-2019	04/IPETMP/1716286	26-09-2019
11-06-2018	04/IPE/686152	17-12-2019
28-01-2016	04/IPEEXT/591370	05-02-2016
30-04-2014	04/PFU/501253
29-04-2008	04/PFU/190027