Avenue Louise 149
1050 Bruxelles

Référence régionale	04/PFD/1840324
Identifiant	1840324

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du dimanche 22 mai 2022 au dimanche 22 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Changer l'affectation d'une partie des bureaux au rez-de-chaussée en horeca (118,48 m²) et préciser l'utilisation des commerces 0002 et 0004 en Horeca (permis modificatif : 04/PFD/1796630)

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	02-05-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Bureau	27.742 m²	27.623 m²	À déterminer
Commerce	238 m²	356 m²	À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
31-03-2022	04/IPETMP/1836529	14-04-2022
04-03-2022	04/IPEEXT/1833613	14-04-2022
17-01-2022	04/PU/1828592
17-08-2021	04/PFD/1796630	07-02-2022
03-06-2021	04/CL3/1788328	28-10-2021
29-10-2020	04/CL3/1764561	01-12-2020
24-07-2019	04/IPE/1720786	07-05-2021
24-07-2019	04/PFD/1720592	28-05-2021
29-09-2016	ENS/611737	18-11-2016
02-12-2015	PU/586672	27-04-2016
25-06-2015	ENS/566096	21-01-2016
25-06-2015	PU/566094	11-02-2016
13-11-2014	PU/552691	26-08-2015
31-10-2014	PU/551918	04-06-2015
08-08-2011	09/IPEPLP/459143	22-05-2012
20-03-2009	04/PFD/226249	15-05-2009
15-04-1996	PU/504388	17-12-1996