Avenue Louise 149
1050 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1840324
Identifiant 1840324
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 22 mai 2022 au dimanche 22 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Changer l'affectation d'une partie des bureaux au rez-de-chaussée en horeca (118,48 m²) et préciser l'utilisation des commerces 0002 et 0004 en Horeca (permis modificatif : 04/PFD/1796630)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-05-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 27.742 m² 27.623 m² À déterminer
Commerce 238 m² 356 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
31-03-2022 04/IPETMP/1836529 14-04-2022
04-03-2022 04/IPEEXT/1833613 14-04-2022
17-01-2022 04/PU/1828592
17-08-2021 04/PFD/1796630 07-02-2022
03-06-2021 04/CL3/1788328 28-10-2021
29-10-2020 04/CL3/1764561 01-12-2020
24-07-2019 04/IPE/1720786 07-05-2021
24-07-2019 04/PFD/1720592 28-05-2021
29-09-2016 ENS/611737 18-11-2016
02-12-2015 PU/586672 27-04-2016
25-06-2015 ENS/566096 21-01-2016
25-06-2015 PU/566094 11-02-2016
13-11-2014 PU/552691 26-08-2015
31-10-2014 PU/551918 04-06-2015
08-08-2011 09/IPEPLP/459143 22-05-2012
20-03-2009 04/PFD/226249 15-05-2009
15-04-1996 PU/504388 17-12-1996

Ligne du temps