Rue de la Loi
1000 Bruxelles
Aménagement d’une piste cyclable bidirectionnelle , au niveau de rue de la Loi, sur le territoire de la Ville de Bruxelles.
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Autre | 10.200 m² | 7.390 m² | À déterminer | -2.810 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1839892 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 29-04-2022 |
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Éléments complémentaires | 14-12-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée