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Rue de la Loi 170
1040 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover et aménager l'esplanade du bâtiment Charlemagne.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 29 septembre 2022 au jeudi 13 octobre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1839473
Référence communale L1790/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-04-2022
Éléments complémentaires 23-06-2022
Dossier complet 07-07-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 29-09-2022
Fin d'enquête publique 13-10-2022
Commission de concertation 25-10-2022
 Suspension (Projet modifié) 29-11-2022
 Fin de la suspension 23-01-2023
Notification de la décision 02-03-2023
Validité du permis 02-03-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques