Rue de la Loi 170
1040 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rénover et aménager l'esplanade du bâtiment Charlemagne.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 29 septembre 2022 au jeudi 13 octobre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1839473 |
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Référence communale | L1790/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 27-04-2022 |
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Éléments complémentaires | 23-06-2022 |
Dossier complet | 07-07-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 29-09-2022 |
Fin d'enquête publique | 13-10-2022 |
Commission de concertation | 25-10-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 29-11-2022 |
Fin de la suspension | 23-01-2023 |
Notification de la décision | 02-03-2023 |
Validité du permis | 02-03-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée