Boulevard du Neuvième de Ligne
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Réaménager la Petite Ceinture Ouest sur le territoire de la ville de Bruxelles et de la commune de Molenbeek-Saint-Jean
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du mardi 2 octobre 2007 au mercredi 31 octobre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/183831 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 20-07-2007 |
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Éléments complémentaires | 16-04-2014 |
Dossier complet | 02-08-2007 |
Début d'enquête publique | 02-10-2007 |
Fin d'enquête publique | 31-10-2007 |
Commission de concertation | 13-11-2007 |
Notification de la décision | 25-03-2008 |
Validité du permis | 24-03-2010 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée