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Boulevard du Neuvième de Ligne
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaménager la Petite Ceinture Ouest sur le territoire de la ville de Bruxelles et de la commune de Molenbeek-Saint-Jean

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du mardi 2 octobre 2007 au mercredi 31 octobre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/183831
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-07-2007
Éléments complémentaires 16-04-2014
Dossier complet 02-08-2007
Début d'enquête publique 02-10-2007
Fin d'enquête publique 31-10-2007
Commission de concertation 13-11-2007
Notification de la décision 25-03-2008
Validité du permis 24-03-2010
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques