Square Jules De Trooz
1000 Bruxelles
Installer une clôture à panneaux tubulaires et traverses en acier galvanisation à chaud équipée d'un portail doubles vantaux accompagnée d'une plantation de haie à feuilles persistantes de même hauteur de la clôture.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1837445 |
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Référence communale | INFO_J933/2022 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 05-04-2022 |
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Dossier complet | 05-05-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 05-05-2022 |
Validité du permis | 05-05-2025 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée