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Botanique 50
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/183620
Référence mixité
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 6 juin 2008 au vendredi 20 juin 2008. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Transformer ou rénover sans modification du volume

Objet de la demande

Renoveren van het kantoorcomplex (Financietoren) zonder wijziging van het volume (interne aanpassingen en aanpassingen aan de gevels).

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-07-2007
Dossier complet 21-04-2008
Début d'enquête publique 06-06-2008
Fin d'enquête publique 20-06-2008
Commission de concertation 17-02-2009
Notification de la décision 19-01-2010
Validité du permis 18-01-2012

Instances d'avis

Consultant Titre IV du RRU
Collège communal
Commission de concertation

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement   3.250,00 €
En numéraire Total 3.250,00 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 165.766 m² 165.792 m² 165.792 m²
Charge (26,00 x 125,00 €) 3.250,00 €

Historique des demandes

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