Rue Emile Delva 100
1020 Bruxelles

Modifier le permis 04/PFD/691059 plus précisément:



  • adapter certains matériaux de façade;

  • adapter les surfaces de certaines terrasses/toitures et par la suite adapter les façades;

  • transformer la surface bureau en cabinet médical;

  • réorganiser le local vélos ;

  • rajouter des panneaux photovoltaïques


Bruxelles Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Autre

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instance d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 103 m² 103 m² 103 m²
Logement 7.920 m² 7.920 m² 7.920 m² 0 m²
Bureau 184 m² 81 m² 81 m² -103 m²
Commerce 77 m² 77 m² 77 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PFD/1835600
Référence communale INFO_E3153/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 22-03-2022
Dépôt 22-03-2022
Dossier incomplet 04-04-2022
Compléments 31-05-2022
15-07-2022
Dossier complet 05-09-2022
Avis siamu 18-11-2022
Décision (notification) 06-12-2022
Mise en œuvre
Validité 06-12-2025

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/1835600 (Bruxelles)

Données publiques