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Rue Emile Delva 100
1020 Bruxelles

Modifier le permis 04/PFD/691059 plus précisément:
- adapter certains matériaux de façade;
- adapter les surfaces de certaines terrasses/toitures et par la suite adapter les façades;
- transformer la surface bureau en cabinet médical;
- réorganiser le local vélos ;
- rajouter des panneaux photovoltaïques

Base légale

Autre Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 103 m² 103 m² 103 m²
Commerce 77 m² 77 m² 77 m² 0 m²
Bureau 184 m² 81 m² 81 m² -103 m²
Logement 7.920 m² 7.920 m² 7.920 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1835600
Référence communale INFO_E3153/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-03-2022
Éléments complémentaires 15-07-2022
Dossier complet 05-09-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 06-12-2022
Validité du permis 06-12-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques