Chaussée de Haecht 1475
1130 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1834378
Référence communale H405/2022
Identifiant 1834378
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 30 juin 2022 au jeudi 30 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier légèrement les aménagements autorisés par le permis 04/PFD/671586 délivré le 27/09/2019 et modifié par un permis en cours de délivrance (permis modificatif : 04/PFD/1793082) : - Bâtiment E : création de 3 doubles portes entre divers unités ainsi que de 2 portes d'accès pour deux des unités ; - Bâtiment F : créations de baies vitrées sur les façades nord-ouest du bâtiment ainsi que d'une porte d'accès à une des unités.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-02-2022
Notification de la décision 21-06-2022

Instances d'avis

Siamu
Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-04-2022 04/CL2/1838461
26-10-2021 04/IPE/1820430 20-06-2022
15-12-2020 04/PFD/1769441 04-02-2022
13-07-2020 04/CL3/1754307
16-05-2018 CL2/680950 28-08-2018
23-03-2018 04/IPE/674683 26-07-2019
12-03-2018 04/PFD/671586 21-10-2019
14-11-2014 04/IPEPLP/552884 06-07-2015
15-06-2007 PU/518099 29-07-2008
16-12-1996 PU/507269
15-02-1996 PU/504519

Ligne du temps