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Place Arthur Van Gehuchten 4
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1832692
Référence communale A400/2022
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Réaménager en partie le rez-de-chaussée, le sous-sol et le jardin du bâtiment B du site Victor Horta : - étendre le service des Soins Palliatifs dans les ailes nord-ouest et sud-ouest (ancien service de Stomatologie) après rénovation des espaces intérieurs ; - démolir partiellement et rénover l'extension sud-est déjà occupée par le service des Soins Palliatifs ; - aménager le jardin du service des Soins Palliatifs en le rendant plus accessible aux patients ; - aménager en sous-sol un local de détente et un salon pour les réunions familiales à l'usage du personnel de l'unité des Soins Intensifs.

 Nombre d'arbres à abattre: 41

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-02-2022
Dossier complet 11-04-2022
Commission de concertation 24-05-2022
 Suspension (Projet modifié) 05-08-2022
 Fin de la suspension 26-10-2022
Notification de la décision 11-01-2023
Validité du permis 11-01-2026

Instances d'avis

Consultant Titre IV du RRU
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 3.234 m² 3.080 m² 3.080 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-03-2024 04/PFU/1937693
30-01-2024 04/IPEEXT/1931153 22-02-2024
10-01-2024 04/PFU/1928417 01-02-2024
07-01-2021 04/PFD/1771802 28-07-2021
09-01-2020 04/IRPE/1737616 02-03-2020
20-03-2019 04/PFD/1706603 02-12-2019
05-03-2019 04/PFD/1704813 28-02-2020

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