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Place Arthur Van Gehuchten 4
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1832692
Référence communale A400/2022
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 4 février 2023 au samedi 4 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilier Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Réaménager en partie le rez-de-chaussée, le sous-sol et le jardin du bâtiment B du site Victor Horta : - étendre le service des Soins Palliatifs dans les ailes nord-ouest et sud-ouest (ancien service de Stomatologie) après rénovation des espaces intérieurs ; - démolir partiellement et rénover l'extension sud-est déjà occupée par le service des Soins Palliatifs ; - aménager le jardin du service des Soins Palliatifs en le rendant plus accessible aux patients ; - aménager en sous-sol un local de détente et un salon pour les réunions familiales à l'usage du personnel de l'unité des Soins Intensifs.

 Nombre d'arbres à abattre: 41

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-02-2022
Dossier complet 11-04-2022
Commission de concertation 24-05-2022
 Suspension (Projet modifié) 05-08-2022
 Fin de la suspension 26-10-2022
Notification de la décision 11-01-2023
Validité du permis 11-01-2026

Instances d'avis

Consultant Titre IV du RRU
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 3.234 m² 3.080 m² 3.080 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-12-2021 04/IPETMP/1826757 13-02-2022
07-01-2021 04/PFD/1771802 28-07-2021
02-10-2019 04/IPETMP/1727468 06-11-2019
20-03-2019 04/PFD/1706603 02-12-2019
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