Rue du Commerce 46
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Apporter des modifications mineures au permis d'urbanisme délivré le 24/01/2020 (permis modificatif : 04/PFD/1713156).
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 14 avril 2022 au jeudi 28 avril 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Bureau | 13.915 m² | 13.796 m² | 13.796 m² | -119 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1831979 |
---|---|
Référence communale | C321/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 17-02-2022 |
---|---|
Dossier complet | 22-03-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 14-04-2022 |
Fin d'enquête publique | 28-04-2022 |
Commission de concertation | 10-05-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 17-05-2022 |
Fin de la suspension | 11-07-2022 |
Notification de la décision | 07-07-2022 |
Validité du permis | 07-07-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée