#}

Avenue Louise 235
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer partiellement l'affectation du rez-de-chaussée d'espace bureau à espace mixte comprenant bureau, équipement et commerce et ajouter de nouvelles portes d'accès au bâtiment (2 sur l'Avenue Louise et 1 sur la Rue du Magistrat).

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 15 février 2023 au jeudi 16 mars 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.530 m² 1.530 m² 1.530 m²
Commerce 0 m² 420 m² 420 m² 420 m²
Bureau 3.425 m² 1.895 m² 1.895 m² -1.530 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1831588
Référence communale L51/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-02-2022
Éléments complémentaires 09-12-2022
Dossier complet 20-01-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-02-2023
Fin d'enquête publique 16-03-2023
Commission de concertation 05-04-2023
Notification de la décision 20-06-2023
Validité du permis 20-06-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques