Avenue Louise 235
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer partiellement l'affectation du rez-de-chaussée d'espace bureau à espace mixte comprenant bureau, équipement et commerce et ajouter de nouvelles portes d'accès au bâtiment (2 sur l'Avenue Louise et 1 sur la Rue du Magistrat).


Bruxelles Urban.brussels Rapport d'incidences

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Enquête publique

du mercredi 15 février 2023 au jeudi 16 mars 2023

Documents

Le document de la décision et le rapport d'incidences ne sont pas disponibles

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.530 m² 1.530 m² 1.530 m²
Bureau 3.425 m² 1.895 m² 1.895 m² -1.530 m²
Commerce 0 m² 420 m² 420 m² 420 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PFD/1831588
Référence communale L51/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 11-02-2022
Dossier incomplet 28-03-2022
Compléments 26-09-2022
09-12-2022
Dossier complet 20-01-2023
Enquête publique 15-02-2023
16-03-2023
Avis siamu 13-03-2023
Commission de concertation 05-04-2023
Décision (notification) 20-06-2023
Mise en œuvre
Validité 20-06-2026

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/1831588 (Bruxelles)

Données publiques