Avenue de la Reine 151-229
1030 Schaerbeek
Déplacer l'arrêt de type podium Jules de Trooz, modifier les voies de tram existantes, adapter les techniques liéesz au déplacement des voies de tram et adapter l'espace public.
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1831077 |
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Référence communale | R368/2022 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 10-02-2022 |
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Dossier complet | 24-11-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Suspension (Projet modifié) | 23-12-2022 |
Fin de la suspension | 30-03-2023 |
Notification de la décision | 04-04-2023 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée