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Avenue de la Reine 151-229
1030 Schaerbeek

Déplacer l'arrêt de type podium Jules de Trooz, modifier les voies de tram existantes, adapter les techniques liéesz au déplacement des voies de tram et adapter l'espace public.

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1831077
Référence communale R368/2022
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-02-2022
Dossier complet 24-11-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 23-12-2022
 Fin de la suspension 30-03-2023
Notification de la décision 04-04-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques