Rue des Pierres 11
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1830695
Référence communale P1690/2022
Identifiant 1830695
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 15 septembre 2022 au jeudi 29 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Réaménagement de l'équipement culturel/restaurant des bâtiments AB, à partir du rez-de-chaussée au 6ème étage.

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-02-2022
Éléments complémentaires 09-05-2022
Début d'enquête publique 15-09-2022
Fin d'enquête publique 29-09-2022
Commission de concertation 12-10-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Consultant Titre IV du RRU
Siamu
Commission de Sécurité ASTRID (SPF Intérieur)
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 150 m² 150 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 9.130 m² 9.087 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-02-2019 04/PU/1702393
27-02-2018 04/IPEEXT/669434 23-04-2018
06-03-2015 04/IPEDEC/557859 23-03-2015
11-10-2012 PU/524818
24-03-2009 ENS/520861 23-02-2011
31-07-2008 PU/521653 15-07-2009
29-04-2008 04/PFD/190026
22-06-2007 04/IPE/451175 14-01-2008
15-05-1998 ENS/506110 23-09-1998
18-02-1998 ENS/506374 20-05-1998

Ligne du temps