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Rue des Pierres 11
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaménagement de l'équipement culturel/restaurant des bâtiments AB, à partir du rez-de-chaussée au 6ème étage.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 15 septembre 2022 au jeudi 29 septembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 9.130 m² 9.087 m² 9.087 m² -43 m²
Logement 150 m² 150 m² 150 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1830695
Référence communale P1690/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-02-2022
Éléments complémentaires 09-05-2022
Dossier complet 29-06-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-09-2022
Fin d'enquête publique 29-09-2022
Commission de concertation 26-10-2022
 Suspension (Projet modifié) 15-12-2022
 Fin de la suspension 16-01-2023
Notification de la décision 09-02-2023
Validité du permis 09-02-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques