Rue d'Arlon 53
1040 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1829135
Référence communale A2441/2022
Identifiant 1829135
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du mercredi 26 octobre 2022 au jeudi 24 novembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rénovation lourde d'un immeuble de bureaux

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-01-2022
Éléments complémentaires 27-07-2022
Dossier complet 12-09-2022
Début d'enquête publique 26-10-2022
Fin d'enquête publique 24-11-2022
Commission de concertation 13-12-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Access And Go
Siamu
Commission de Sécurité ASTRID (SPF Intérieur)
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 18.070 m² 19.275 m² À déterminer
Commerce 0 m² 279 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-09-2022 04/IPEEXT/1853483 14-09-2022
21-04-2022 04/IPETMP/1838689 20-06-2022
10-06-2021 04/IPEMOD/1789573
07-08-2017 04/IPERPLP/647154 20-11-2017
05-07-2016 04/IPEPLP/604673 28-09-2017
10-02-2000 04/IPECL3/415301 28-01-2000
03-11-1999 04/CL3/1810921 27-01-2000
08-05-1996 ENS/504341

Ligne du temps