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Avenue de Vilvorde 1
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1828321
Référence communale V268/2022
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain Autre

Objet de la demande

Régulariser la nouvelle dalle en béton (zone A) longeant la façade Est de l’atelier de traction électrique, la pose d’un nouveau revêtement en béton visant à imperméabiliser certaines surfaces de l’îlot enherbé (zone B), la pose d’un nouveau revêtement en béton visant à créer de nouvelles traversées des rails (zone C1 et C2), l’installation d’un volume technique et d’un groupe électrogène, disposés sur la nouvelle dalle en béton et situés le long de la façade Est de l’atelier de traction électrique (zone D).

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-01-2022
Dossier complet 07-03-2022
Notification de la décision 13-05-2022
Validité du permis 13-05-2025

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Activités productives de haute technologie 0 m² 54 m² Donnée manquante
Autre 0 m² 702 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-05-2022 04/IPEEXT/1840814 24-05-2022
04-05-2021 04/IPEMOD/1784998 14-07-2021
14-04-2021 04/IPEEXT/1782579 06-05-2021
31-01-2020 04/IPE/1740368 02-02-2021
09-03-2018 04/PFD/671440 07-06-2018
02-08-2016 04/PFD/607373

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