Avenue de Vilvorde 296
1000 Bruxelles

  • Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitationchap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1828256
Identifiant1828256

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-01-2022
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Créer une zone de stockage en arrière du quai du canal.

Parcelles cadastrales concernées

21821A0587/00Z002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Autre 2.500 m² 2.500 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-05-2016 PU/600992 Refusé
21-12-2000 04/PFD/134239 23-05-2001 Octroyé
28-12-1999 PU/508249 À l'instruction
12-10-1999 PU/508443 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps