Rue Masui 15-43b
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover les entrepôts en un commerce et 10 lofts avec deux niveaux de sous-sol parking ; rénover les immeubles de bureau et la conciergerie en 4 maisons individuelles ; démolir partiellement les entrepôts et garages et construire un immeuble de 11 appartements ; construire un immeuble de 23 appartements ; créer un jardin collectif en coeur d'ilôt.


Bruxelles Urban.brussels Rapport d'incidences

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Enquête publique

du mercredi 8 juin 2022 au jeudi 7 juillet 2022

Documents

Le document de la décision et le rapport d'incidences ne sont pas disponibles
Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 376.450,00 €
En numéraire Total 376.450,00 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée
au financement du réaménagement de l’avenue de l’Héliport et de ses abords ;
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 153 m² 5.231 m² 5.231 m² 5.078 m²
Charge : 5.231,00 x 50,00 € - 87.183,00 € 174.367,00 €
Activités productives de production de services matériels 5.873 m² 0 m² 0 m² -5.873 m²
Commerce 0 m² 2.425 m² 2.425 m² 2.425 m²
Charge : 2.425,00 x 125,00 € - 101.042,00 € 202.083,00 €

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PFD/1828253
Référence communale M942/2022
Version 1
Référence mixité IPE/1B/2022/1828622

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 13-01-2022
Dépôt 13-01-2022
Dossier incomplet 16-02-2022
Compléments 15-03-2022
Dossier complet 28-04-2022
Avis siamu 16-05-2022
Enquête publique 08-06-2022
07-07-2022
Commission de concertation 26-07-2022
Projet modifié 05-10-2022
Décision (notification) 10-11-2022
Mise en œuvre
Validité 10-11-2025

Instances d'avis: 7

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • Astrid

    Réseau de télécommunications sécurisé pour les services de secours et de sécurité en Belgique.

  • Bruxelles Mobilité

    Administration régionale en charge des infrastructures et de la mobilité en Région bruxelloise.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Vivaqua

    Société en charge de la gestion de l'eau potable et des égouts en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/1828253 (Bruxelles)

Données publiques