Rue Masui 15-43b
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1828253
Référence communale M942/2022
Référence mixité IPE/1B/2022/1828622
Identifiant 1828253
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du mercredi 8 juin 2022 au jeudi 7 juillet 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Placer un ou des dispositif(s) de publicité Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rénover les entrepôts en un commerce et 10 lofts avec deux niveaux de sous-sol parking ; rénover les immeubles de bureau et la conciergerie en 4 maisons individuelles ; démolir partiellement les entrepôts et garages et construire un immeuble de 11 appartements ; construire un immeuble de 23 appartements ; créer un jardin collectif en coeur d'ilôt.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-01-2022
Éléments complémentaires 15-03-2022
Dossier complet 28-04-2022
Début d'enquête publique 08-06-2022
Fin d'enquête publique 07-07-2022
Commission de concertation 26-07-2022
 Suspension (Projet modifié) 24-08-2022
 Fin de la suspension 05-10-2022
Notification de la décision 10-11-2022
Validité du permis 10-11-2025

Instances d'avis

Bruxelles Mobilité
Vivaqua
Access And Go
Siamu
Commission de Sécurité ASTRID (SPF Intérieur)
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 153 m² 5.080 m² Donnée manquante
Commerce 0 m² 2.425 m² Donnée manquante
Activités productives de production de services matériels 5.873 m² 0 m² Donnée manquante

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
14-01-2022 04/IPE/1828622
24-12-2013 C_PLP/495884 28-11-2013

Ligne du temps