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Rue Masui 15-43b
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover les entrepôts en un commerce et 10 lofts avec deux niveaux de sous-sol parking ; rénover les immeubles de bureau et la conciergerie en 4 maisons individuelles ; démolir partiellement les entrepôts et garages et construire un immeuble de 11 appartements ; construire un immeuble de 23 appartements ; créer un jardin collectif en coeur d'ilôt.

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 8 juin 2022 au jeudi 7 juillet 2022

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 376.450,00 €
En numéraire Total 376.450,00 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée
au financement du réaménagement de l’avenue de l’Héliport et de ses abords ;
Bénéficiaire : Ville de Bruxelles
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 2.425 m² 2.425 m² 2.425 m²
Charge: 2.425,00 x 125,00  € - 101.042,00 € 202.083,00  €
Activités productives de production de services matériels 5.873 m² 0 m² 0 m² -5.873 m²
Logement 153 m² 5.231 m² 5.231 m² 5.078 m²
Charge: 5.231,00 x 50,00  € - 87.183,00 € 174.367,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1828253
Référence communale M942/2022
Version 1
Référence mixité IPE/1B/2022/1828622

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-01-2022
Éléments complémentaires 15-03-2022
Dossier complet 28-04-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 08-06-2022
Fin d'enquête publique 07-07-2022
Commission de concertation 26-07-2022
 Suspension (Projet modifié) 24-08-2022
 Fin de la suspension 05-10-2022
Notification de la décision 10-11-2022
Validité du permis 10-11-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques