Rue du Bruel 13
1130 Bruxelles

Démolir une maison, d'entrepôts, et de petits bâtiments.


Bruxelles Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 2 de l’arrêté Démolir sans reconstruire

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instance d'avis

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 580 m² 0 m² 0 m² -580 m²
Logement 125 m² 0 m² 0 m² -125 m²
Activités productives industrielles 256 m² 0 m² 0 m² -256 m²
Activités logistiques 3.184 m² 0 m² 0 m² -3.184 m²
Bureau 391 m² 0 m² 0 m² -391 m²
Autres 30 m² 0 m² 0 m² -30 m²
Dépôt / entreposage 1.210 m² 0 m² 0 m² -1.210 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PFD/1828194
Référence communale B196/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 11-01-2022
Dépôt 11-01-2022
Dossier complet 11-02-2022
Décision (notification) 29-03-2022
Mise en œuvre
Validité 29-03-2025

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/1828194 (Bruxelles)

Données publiques