Avenue Impératrice Charlotte
1020 Bruxelles

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1827889
Identifiant1827889

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Régulariser dispositifs mobilier Urban pour l'information (MUPI) sur le territoire de Bruxelles en zone générale et restreinte

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-08-2019 04/PFD/1724055 À l'instruction
02-05-2019 04/PFD/1711413 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps