Place Sainte-Gudule 14-17
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1827319
Référence communale S147/2022
Identifiant 1827319
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 10 mars 2022 au jeudi 24 mars 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier les façades et le niveau de toiture du bâtiment ainsi que modifier certains aménagements intérieurs (permis modificatif réf 04/PFD/622664).

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-12-2021
Début d'enquête publique 10-03-2022
Fin d'enquête publique 24-03-2022
Commission de concertation 05-04-2022
Notification de la décision 10-06-2022

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Access And Go
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   750,00 €
Total 750,00 €

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 13.512 m² 13.753 m² 13.753 m²
Charge (6,00 x 125,00 €) 750,00 €
Commerce 839 m² 782 m² 782 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-06-2022 04/IPEEXT/1844293
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
22-11-2021 04/PU/1822818 24-03-2022
05-08-2021 04/CL3/1795469 21-09-2021
18-06-2021 04/CL3/1790240 17-08-2021
10-06-2021 04/IPEEXT/1789183 18-06-2021
02-04-2021 04/IPEEXT/1782024 16-04-2021
22-01-2021 04/IPEEXT/1773056 18-02-2021
04-03-2020 04/IPEEXT/1743936 31-07-2020
13-06-2019 04/IPETMP/1716286 26-09-2019
04-02-2019 04/CL3/1701266 27-03-2019
30-10-2017 04/IRPE/655605 22-12-2017
23-12-2016 04/PFD/622664 28-09-2018

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