Place Sainte-Gudule 14-17
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier les façades et le niveau de toiture du bâtiment ainsi que modifier certains aménagements intérieurs (permis modificatif réf 04/PFD/622664).


Bruxelles Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 10 mars 2022 au jeudi 24 mars 2022

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • CRMS

    Commission Royale des Monuments et Sites. Instance d’avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine en Région bruxelloise.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 750,00 €
En numéraire Total 750,00 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée
Réaffectation 18/10/2023 :
au financement du réaménagement de la rue Baron Horta et de la rue Ravenstein
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 13.512 m² 13.753 m² 13.753 m² 241 m²
Charge : 6,00 x 125,00 € 750,00 €
Commerce 839 m² 782 m² 782 m² -57 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PFD/1827319
Référence communale S147/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 23-12-2021
Dépôt 23-12-2021
Dossier complet 07-02-2022
Enquête publique 10-03-2022
24-03-2022
Commission de concertation 05-04-2022
Avis siamu 04-05-2022
Décision (notification) 10-06-2022
Mise en œuvre 08-07-2022
Validité 10-06-2025

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/1827319 (Bruxelles)

Données publiques