Boulevard du Jardin Botanique 44
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer, rénover et rehausser la plinthe du bâtiment comprenant les espaces commerciaux, l'auditoire, le Passage 44 et les bureaux aux niveaux -2, -1, 0 et +1 en un bâtiment universitaire.


Bruxelles Urban.brussels Rapport d'incidences

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Enquête publique

du mercredi 11 mai 2022 au jeudi 9 juin 2022

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • Astrid

    Réseau de télécommunications sécurisé pour les services de secours et de sécurité en Belgique.

  • Bruxelles Mobilité

    Administration régionale en charge des infrastructures et de la mobilité en Région bruxelloise.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Vivaqua

    Société en charge de la gestion de l'eau potable et des égouts en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 140.400,00 €
En numéraire Total 140.400,00 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée
financiering van de heraanleg van de Pachecolaan
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 4.865 m² 18.953 m² 18.953 m² 14.088 m²
Logement 0 m² 2.808 m² 2.808 m² 2.808 m²
Charge : 2.808,00 x 50,00 € 140.400,00 €
Bureau 33.811 m² 30.130 m² 30.130 m² -3.681 m²
Autres 24.090 m² 21.686 m² 21.686 m² -2.404 m²
Commerce 4.153 m² 0 m² 0 m² -4.153 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PFD/1826573
Référence communale J408/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 21-12-2021
Dépôt 21-12-2021
Dossier incomplet 04-02-2022
Compléments 28-02-2022
Dossier complet 11-04-2022
Enquête publique 11-05-2022
09-06-2022
Avis siamu 09-06-2022
12-07-2022
Commission de concertation 21-06-2022
Décision (notification) 09-08-2022
Mise en œuvre
Validité 09-08-2026

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/1826573 (Bruxelles)

Données publiques