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Boulevard du Jardin Botanique 44
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1826573
Référence communale J408/2022
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 11 mai 2022 au jeudi 9 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Transformer, rénover et rehausser la plinthe du bâtiment comprenant les espaces commerciaux, l'auditoire, le Passage 44 et les bureaux aux niveaux -2, -1, 0 et +1 en un bâtiment universitaire.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-12-2021
Éléments complémentaires 28-02-2022
Dossier complet 11-04-2022
Début d'enquête publique 11-05-2022
Fin d'enquête publique 09-06-2022
Commission de concertation 21-06-2022
Notification de la décision 09-08-2022
Validité du permis 09-08-2025

Instances d'avis

Bruxelles Mobilité
Vivaqua
Access And Go
Siamu
Commission de Sécurité ASTRID (SPF Intérieur)
Collège communal
Commission de concertation

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   140.400,00 €
En numéraire Total 140.400,00 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 33.811 m² 30.130 m² 30.130 m²
Logement 0 m² 2.808 m² 2.808 m²
Charge (2.808,00 x 50,00 €) 140.400,00 €
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 4.865 m² 18.953 m² 18.953 m²
Commerce 4.153 m² 0 m² 0 m²
Autre 24.090 m² 21.686 m² 21.686 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-06-2022 04/PFD/1846498
25-01-2021 04/PFD/1773436
31-08-2018 04/IPERPLP/699581
21-08-2018 PU/695254 30-01-2019
28-05-2018 04/IPERPLP/682747 30-07-2018
31-03-2017 04/IPEPLP/634011 22-03-2018
26-05-2015 04/IPEEXT/564425 14-09-2015
14-10-2014 CL3/550243 13-11-2014
16-05-2014 04/IPEPLP/527393 13-01-2015
25-04-2014 04/IPEEXT/501043 10-06-2014
22-05-2012 ENS/521938 24-10-2012
03-02-2012 04/IPEPLP/461843 30-08-2012
19-07-2011 ENS/523127 02-02-2012
05-05-2010 04/PFU/282047 13-03-2013
06-07-2006 PU/519295 24-04-2007
25-06-2003 ENS/514562 05-08-2003
28-05-2003 ENS/511494
16-07-2002 PU/512483 23-01-2003
15-07-2002 PU/512485
26-06-2002 PU/512564 19-02-2003
17-06-2002 C_TMP/439986
07-03-2002 C_EXT/439481
12-07-2001 PU/510442 05-12-2001
01-02-2000 ENS/508149 30-03-2000
08-05-1996 PU/504339 17-06-1997
09-01-1995 ENS/505350

Ligne du temps