Boulevard du Jardin Botanique 44
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1826573
Identifiant1826573

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

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Objet

Verbouwen en herbestemmen de commerciële ruimten, de auditoria, de Passage 44 en de werkplaatsen op de verdiepingen -2, -1, 0 en +1 van de plint van het Pachecogebouw tot een universiteitsgebouw.

Parcelles cadastrales concernées

21803C1647/00L003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-01-2021 04/PFD/1773436 À l'instruction
21-08-2018 PU/695254 30-01-2019 Octroyé
22-05-2012 ENS/521938 24-10-2012 Octroyé
19-07-2011 ENS/523127 02-02-2012 Octroyé
05-05-2010 04/PFU/282047 13-03-2013 Octroyé
06-07-2006 PU/519295 24-04-2007 Octroyé
25-06-2003 ENS/514562 05-08-2003 Octroyé
28-05-2003 ENS/511494 À l'instruction
16-07-2002 PU/512483 23-01-2003 Octroyé
15-07-2002 PU/512485 À l'instruction
26-06-2002 PU/512564 19-02-2003 Octroyé
12-07-2001 PU/510442 05-12-2001 Octroyé
01-02-2000 ENS/508149 30-03-2000 Octroyé
08-05-1996 PU/504339 17-06-1997 Octroyé
09-01-1995 ENS/505350 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps