Avenue Franklin Roosevelt 69
1050 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1826493
Référence communale F1461/2022
Identifiant 1826493
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au jeudi 15 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Changer l’affectation d’une maison unifamiliale en ambassade, rénover le bâtiment principal et y créer une extension pour un ascenseur, construire un bâtiment annexe dans la zone de recul (poste de garde) et reconstruire un bâtiment dans la zone de cours et jardin (poste de garde), abattre 6 arbres, réaménager le jardin et y implanter 17 emplacements de parking à l’air libre

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-12-2021
Éléments complémentaires 26-04-2022
Début d'enquête publique 17-08-2022
Fin d'enquête publique 15-09-2022
Commission de concertation 27-09-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Access And Go
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   170.000,00 €
Total 170.000,00 €

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.660 m² Non renseigné À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné 1.706 m² À déterminer
Charge (1.360,00 x 125,00 €) 170.000,00 €
Activités logistiques 69 m² 92 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-12-2021 04/PFD/1826511
Donnée manquante 04/PFD/92760-01

Ligne du temps