Avenue Franklin Roosevelt 69
1050 Bruxelles
Enquête publique terminée
Demande initiale : changer l’affectation d’une maison unifamiliale en ambassade, rénover le bâtiment principal et y créer une extension pour un ascenseur, construire un bâtiment annexe dans la zone de recul (poste de garde) et reconstruire un bâtiment dans la zone de cours et jardin (poste de garde), abattre 6 arbres, réaménager le jardin et y implanter 17 emplacements de parking à l’air libre.
Demande modifiée : changer l’affectation d’une maison unifamiliale en ambassade, rénover le bâtiment principal et y créer une extension pour un ascenseur, construire un bâtiment annexe dans la zone de recul (poste de garde), rénover le bâtiment dans la zone de cours et jardin (poste de garde), abattre 7 arbres et réaménager le jardin.
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 17 août 2022 au jeudi 15 septembre 2022
Fait générateur | Montant | ||
---|---|---|---|
CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 205.750,00 € | ||
En numéraire | Total | 205.750,00 € |
Affectation | Superficie | ||
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Espaces verts | Superficie indéterminée | ||
au réaménagement du Bois de la Cambre | |||
Bénéficiaire : Ville de Bruxelles |
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | Non renseigné | 1.623 m² | 1.646 m² | 0 m² |
Charge: 1.646,00 x 125,00 € | 205.750,00 € | |||
Logement | 1.428 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1826493 |
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Référence communale | F1461/2022 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 16-12-2021 |
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Éléments complémentaires | 26-04-2022 |
Dossier complet | 10-06-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 17-08-2022 |
Fin d'enquête publique | 15-09-2022 |
Commission de concertation | 27-09-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 04-10-2022 |
Fin de la suspension | 23-10-2023 |
Notification de la décision | 05-12-2023 |
Validité du permis | 05-12-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée