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Avenue Franklin Roosevelt 69
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Demande initiale : changer l’affectation d’une maison unifamiliale en ambassade, rénover le bâtiment principal et y créer une extension pour un ascenseur, construire un bâtiment annexe dans la zone de recul (poste de garde) et reconstruire un bâtiment dans la zone de cours et jardin (poste de garde), abattre 6 arbres, réaménager le jardin et y implanter 17 emplacements de parking à l’air libre.
Demande modifiée : changer l’affectation d’une maison unifamiliale en ambassade, rénover le bâtiment principal et y créer une extension pour un ascenseur, construire un bâtiment annexe dans la zone de recul (poste de garde), rénover le bâtiment dans la zone de cours et jardin (poste de garde), abattre 7 arbres et réaménager le jardin.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 17 août 2022 au jeudi 15 septembre 2022

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 205.750,00 €
En numéraire Total 205.750,00 €
Affectation Superficie
Espaces verts Superficie indéterminée
au réaménagement du Bois de la Cambre
Bénéficiaire : Ville de Bruxelles
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné 1.623 m² 1.646 m² 0 m²
Charge: 1.646,00 x 125,00  € 205.750,00  €
Logement 1.428 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1826493
Référence communale F1461/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-12-2021
Éléments complémentaires 26-04-2022
Dossier complet 10-06-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 17-08-2022
Fin d'enquête publique 15-09-2022
Commission de concertation 27-09-2022
 Suspension (Projet modifié) 04-10-2022
 Fin de la suspension 23-10-2023
Notification de la décision 05-12-2023
Validité du permis 05-12-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques