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Boulevard Poincaré 1-77
1000 Bruxelles

Régulariser le permis d'urbanisme 04/pfd/1708899 suite au PV d'infraction INF/1724960 concernant la pose de potelets anti-stationnement.

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1825950
Référence communale P120/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-12-2021
Dossier complet 31-01-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 19-04-2022
Validité du permis 19-04-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques