Boulevard Poincaré 1-77
1000 Bruxelles
Régulariser le permis d'urbanisme 04/pfd/1708899 suite au PV d'infraction INF/1724960 concernant la pose de potelets anti-stationnement.
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1825950 |
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Référence communale | P120/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 15-12-2021 |
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Dossier complet | 31-01-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 19-04-2022 |
Validité du permis | 19-04-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée