Chaussée de Haecht 2020
1130 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1825813
Identifiant1825813

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Bouwen van 36 appartementen met ondergrondse parking (31 parkeerplaatsen)

Parcelles cadastrales concernées

21821B0412/00A004, 21821B0412/00C004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-09-2015 PU/582426 14-09-2016 Octroyé
08-06-2015 PU/564819 30-06-2016 Octroyé
13-03-2014 04/PFD/499745 21-05-2015 Octroyé
02-02-1998 ENS/506404 08-05-1998 Octroyé
05-05-1997 ENS/506993 23-09-1997 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps