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Avenue Houba de Strooper
1020 Bruxelles

Créer un terminus de tram pour la ligne 9 ; prolonger les voies de tram, installer 2 butoirs, créer deux
quais tram rehaussés y compris tous les mobiliers urbain liés à l’arrêt, rampes d’accès aux quais, créer une nouvelle
traversée piétonne et installer une sanisette.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1824747
Référence communale H72/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-12-2021
Dossier complet 18-01-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 04-04-2022
Validité du permis 04-04-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques