Avenue Houba de Strooper
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbainchap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1824747
Identifiant1824747

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Créer un terminus de tram pour la ligne 9 ; prolonger les voies de tram, installer 2 butoirs, créer deux quais tram rehaussés y compris tous les mobiliers urbain liés à l’arrêt, rampes d’accès aux quais, créer une nouvelle traversée piétonne et installer une sanisette.

Parcelles cadastrales concernées

21818A0003/00V068

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-07-2021 04/PFD/1793912 À l'instruction
17-05-2021 04/PFD/1786310 Refusé
26-05-2020 10/PFD/1749694 20-01-2021 Octroyé
22-02-2019 04/PFD/1703633 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps