Rue de Strasbourg 3
1130 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1823459
Référence communale S14/2022
Référence mixité IPE/1B/2020/1770265
Identifiant 1823459
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
 Enquête publique du mercredi 30 mars 2022 au jeudi 28 avril 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Régulariser la situation existante du bien suite aux derniers travaux : - création de nouveaux plateaux pour subdiviser un hall industriel et aménager de nouveaux espaces de travail, d'atelier et de stockage ; - remplacement de portes et châssis extérieurs existants ; - création de nouveaux châssis extérieurs, 5 nouvelles fenêtres de toit et 3 nouveaux emplacements de parking dont un PMR ; - placement d'enseignes, de panneaux solaires et enclos pour le générateur électrique et les groupes de froid.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-11-2021
Début d'enquête publique 30-03-2022
Fin d'enquête publique 28-04-2022
Commission de concertation 11-05-2022
Notification de la décision 13-06-2022

Instances d'avis

Commune
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 3.249 m² 4.348 m² 4.348 m²
Activités productives de haute technologie 1.621 m² 1.099 m² 1.099 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-01-2021 04/PFD/1771453
23-12-2020 04/IPE/1770265

Ligne du temps