Rue de la Loi 200
1040 Bruxelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité des modifications apportées en cours de chantier au projet de Welcome Center et au mur d'enceinte vitré dans les abords.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 15 septembre 2022 au jeudi 29 septembre 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 400 m² | 355 m² | 355 m² | -45 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1822599 |
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Référence communale | L1935/2022 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 16-11-2021 |
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Éléments complémentaires | 16-06-2022 |
Dossier complet | 28-07-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 15-09-2022 |
Fin d'enquête publique | 29-09-2022 |
Commission de concertation | 12-10-2022 |
Notification de la décision | 20-01-2023 |
Validité du permis | 20-01-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée