Boulevard Anspach 95
1000 Bruxelles

  • Autre
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1821766
Identifiant1821766

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-11-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Placer des caméras de surveillances à Bruxelles pour l’extension du CCTV (télévision en circuit fermé) - un réseau de cameras pour la zone de Police Ixelles. (site 12, 97, 98, 99, 100, 102, 103, 104, 105 et 106)

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-05-2018 04/PFU/681256 06-08-2018 Octroyé
04-07-2017 04/PFD/643385 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps