Rue aux Laines 66
1000 Bruxelles
Placer des caméras de surveillances à Bruxelles pour l’extension du CCTV (télévision en circuit fermé) - un réseau de cameras pour la zone de Police Ixelles. (site 2, 3, 14, 23, 33, 44, 45, 46, 49, 52, 95 en 96)
Base légale
Autre
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/1821755 |
|---|---|
| Référence communale | L338/2022 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 03-11-2021 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 21-01-2022 |
| Dossier complet | 23-03-2022 |
| Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
| Notification de la décision | 23-05-2022 |
| Validité du permis | 23-05-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée