Rue Wiertz 43
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1821731
Identifiant1821731

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-11-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Créer un kioske musical dans le parc Léopold, par la Représentation de Bavière pour le Parlement Européen.

Parcelles cadastrales concernées

21805E0563/00F000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-10-2015 04/PFU/584117 23-11-2015 Octroyé
07-08-2002 04/PFD/144566 11-04-2003 Octroyé
07-08-2002 04/PFD/144570 04-03-2003 Octroyé
09-01-1995 PU/505347 15-04-1996 Octroyé
10-11-1111 04/PFD/68633-01 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps