FR    NL

Rue Belliard 133
1040 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1821451
Référence communale B337/2022
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 5 mai 2022 au jeudi 19 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Autre Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rehausser partiellement le niveau fini de la terrasse et placer temporairement un kiosque servant boissons et nourriture.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-11-2021
Éléments complémentaires 23-02-2022
Dossier complet 24-03-2022
Début d'enquête publique 05-05-2022
Fin d'enquête publique 19-05-2022
Commission de concertation 31-05-2022
Notification de la décision 07-07-2022
Validité du permis 07-07-2025

Instances d'avis

Commune
Access And Go
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 0 m² 0 m² 0 m²
Logement 0 m² 0 m² 0 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 11.290 m² 11.290 m² 11.290 m²
Commerce 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce de gros 0 m² 0 m² 0 m²
Grand commerce spécialisé 0 m² 0 m² 0 m²
Établissement hôtelier 0 m² 0 m² 0 m²
Activités productives artisanales 0 m² 0 m² 0 m²
Activités productives de haute technologie 0 m² 0 m² 0 m²
Activités productives industrielles 0 m² 0 m² 0 m²
Activités productives de production de services matériels 0 m² 0 m² 0 m²
Activités productives de production de biens immatériels 0 m² 0 m² 0 m²
Activités logistiques 0 m² 0 m² 0 m²
Dépôt / entreposage 0 m² 0 m² 0 m²
Autre 0 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-12-2023 04/PFU/1927045
29-11-2021 04/PFU/1824104 20-01-2022
19-07-2021 04/PFU/1795188 23-12-2021
04-06-2021 04/PFU/1788528 23-09-2021
29-11-2018 04/PFU/1695538 10-01-2019
12-11-2018 04/PFU/1693801
03-05-2017 04/PFU/636776 06-06-2017
18-09-2015 04/PFU/581913
Donnée manquante 04/PFD/43995-01

Ligne du temps